Dans les présentes conditions générales de vente, « Vendeur » désigne Marin et Toinette ; « Client et/ou Acheteur » désigne la personne physique ou morale par laquelle la commande est passée ; « Produits » désigne les créations produites par Marin et Toinette décrites dans le Devis et/ou le Bon de Commande du Vendeur ; « Services » désigne les services décrits dans le Devis et/ou le Bon de Commande du Vendeur ; « Contrat » désigne l’engagement écrit passé entre le Vendeur et l’acheteur pour la fourniture des Produits et Services ; « Prix contractuel » désigne le prix payable au Vendeur par le Client pour les Produits et/ou Services.
Toutes les commandes décrites ci-dessous, sauf conditions particulières, doivent être effectuées par écrit et leur acceptation est soumise aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de fixer les dispositions contractuelles entre Marin et Toinette et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Marin et Toinette ou à tout achat direct à Clotilde Calvayrac.
Toute commande de papeterie personnalisée ne concernant pas les produits proposés sur le site marchand https://marinettoinette.com, suivra le processus suivant :
Le Client doit impérativement remplir le questionnaire qui lui sera adressé par email ou/et à disposition sur le site Internet.
Seules les informations concernant la création ou les coordonnées du client mentionnées dans le formulaire seront prises en compte.
Les informations ou coordonnées du client envoyées par email, sur les réseaux sociaux ou par téléphone ne seront pas prises en compte.
Tout échange entre Marin et Toinette et le Client se fera par email, téléphone ou rendez-vous physique si les distances géographiques le permettent.
Après étude du questionnaire, Marin et Toinette enverra un Devis comprenant les prestations souhaitées par le Client.
En cas de validation du Devis par le Client, une facture, les CGV et le formulaire* du Client lui seront envoyés.
Le Client devra retourner ces documents signés auprès de Marin et Toinette , avec le règlement de la somme totale du devis, par chèque ou virement bancaire.
Pour les règlements par chèque bancaire, celui-ci doit être remis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Clotilde Calvayrac Busquet. (50 rue
Lemercier, 75017 Paris).
Si le client souhaite modifier des prestations au Devis, les ajustements demandés seront effectués jusqu’à validation du Devis auprès du Client. Le processus expliqué ci-dessus sera appliqué.
*Pour assurer le bon déroulement du projet, le Client doit remplir le formulaire de manière la plus détaillée et exacte possible. Si un élément venait à être modifié, il sera compris dans les retours autorisés ou payants (cf chapitre 1c.création).
Concept
Marin et Toinette réalise des créations à partir de photos, décrites comme intentions graphiques, ce qui ne correspond nullement à du portrait ou à de la caricature.
Marin et Toinette ne peut être tenue responsable du caractère non représentatif des photos envoyées par le Client.
Marin et Toinette ne peut être tenue responsable du choix des positions, des tenues, des couleurs et des textes du Client.
C’est pourquoi il est très important pour le Client de répondre de manière minutieuse et la plus exacte possible au questionnaire (cf chapitre 1a).
Création
Après réception du règlement du Client, Marin et Toinette planifie une journée de création pour la réalisation du dessin dans les 24 jours ouvrés.
A la date prévue, la création sera envoyée au Client par email et soumis à sa validation. Toute modification sera effectuée dans un délai de 7 jours ouvrés. Deux modifications sont gratuites. Toute modification supplémentaire sera facturée 25 €, en supplément du prix de la commande.
Toute modification relative à la position des personnages impose une nouvelle création qui sera facturée 70 €.
Marin et Toinette procède à un recomptage du nombre de faire-part ainsi qu’à une vérification de la qualité du papier, des techniques d’impression, et au rendu esthétique de la création.
La papeterie est ensuite emballée dans le respect de technique de recyclage. En effet, Marin et Toinette réquisitionne tout au long de l’année les papiers emballages et « cartons abandonnés » avant d’effectuer un nettoyage complet afin qu’ils soient prêts à être envoyés.
Les produits de Marin et Toinette ne sont ni remboursés ni échangés.
En cas de litige ou de non satisfaction du Client, celui-ci peut procéder à une rétractation au moment de la validation du croquis mais aucun remboursement de l’acompte ne sera possible.
Le Client peut procéder à une rétractation après impression mais aucun remboursement du produit ne sera possible.
En cas de litige avec le Client, Marin et Toinette est en droit de mettre un terme au Contrat en donnant au Client ce qui lui appartient, c’est à dire, uniquement ce qui a été réglé par le Client.
Marin et Toinette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais seul le prix figurant sur le Devis au jour de la commande sera applicable au Client. Les prix sont fermes et définitifs avec livraison dans le délai indiqué sur le Devis du Vendeur.
Les produits de Marin et Toinette peuvent être en format numérique et être accompagnés en impression.
Pour les commandes sans accompagnement d’impression et/ou inférieures à 500 €, il faudra ajouter 75 € au Devis pour obtenir la version numérique et ses droits d’utilisation.
Le format numérique est une prestation offerte pour toute commande incluant l’accompagnement à l’impression, et à plus de 500 €.
En cas d’un ajout d’une/des prestation(s) au Devis en cours de projet, le Client s’engage à régler les frais supplémentaires relatifs à cette/ces prestation(s) auprès de Marin et Toinette. En cas d’une suppression d’une/des prestation(s) au devis en cours de projet, Marin et Toinette s’engage à déduire les frais relatifs à cette/ces prestation(s), auprès du Client.
Après validation de la création, Marin et Toinette vous accompagnera dans le processus d’impression.
Le délai d’impression est de 7 jours ouvrés.
Marin et Toinette ne peut être tenue responsable des aléas relatifs à l’impression, pour des raisons indépendantes de sa volonté : cas de force majeure, incendie, accident, retards de fabrication ou de livraison, erreurs nécessitant une réimpression, conflit social, grève.
Dès réception du colis par Marin & Toinette, il faut compter un délai de 7 jours ouvrés avant réception du Client.
Le tarif de la livraison en France Métropolitaine est inclus dans le prix qui figure sur le Devis.
Pour les territoires d’outre-mer et à l’étranger, les frais de port et déclarations officielles sont à la charge du Client. Les colis sont envoyés par la Poste, qui détermine ses propres conditions générales de vente.
Marin et Toinette ne peut être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison.
Les paquets sont envoyés au nom et à l’adresse communiqués par le Client dans son questionnaire en ligne.
Marin et Toinette ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs concernant ces informations.
En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées sur le formulaire, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au Client.
Tous les éléments composant le site internet https://marinettoinette.com, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu, des créations et illustrations sur ce site est strictement interdite.
Tout Client étant en possession de créations réalisées par Clotilde Calvayrac pour Marin et Toinette promet ne jamais reproduire ou commercialiser celles-ci.
Dans le cadre de son activité, en vue de proposer un book complet et représentatif de son travail à ses potentiels Clients, Marin et Toinette s’autorise le droit de diffuser ses créations sur son site Internet, ses comptes Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter, ou dans ses campagnes publicitaires sur divers supports papiers.
Marin et Toinette s’autorise le droit de signer ses créations de son nom et de marquer ses produits du nom de sa marque.
Marin et Toinette s’engage à ne pas diffuser sur aucun support les photos envoyées par le Client.
***
En cas de conflit, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Marin et Toinette pour établir une solution cordiale.
A défaut, et sauf stipulation contraire expresse, tout litige né de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente est soumis au Tribunal de Commerce de PARIS.
Les produits
Marin & Toinette propose des packs mariage comprenant divers produits : des faire-part de mariage, cartes de remerciements, invitations, menus…
Des descriptifs de ces produits donnent les renseignements précis sur ces prestations. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Marin et Toinette ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
Les prestations sur notre boutique incluent :
Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés
Les couleurs peuvent être différentes entre les visuels sur le site et les visuels imprimés.
Les images présentées à l’écran sont plus vives.
Les différents écrans renvoient une couleur différente de la réalité également.
De même, la texture du papier ne peut pas être rendue à l’écran.
C’est pourquoi, Marin & Toinette ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par sur la boutique Marin & Toinette.
Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site le jour de la commande.
Les produits Marin et Toinette ne sont ni échangés, ni remboursés.
Nous demandons au client des informations relatives à la création personnalisée lors de la commande.
Marin & Toinette ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client.
Si le client constate un défaut de fabrication ou d’impression, il est prié de s’adresser directement par mail à cette adresse : clo (at) marinettoinette (point) com.
Marin et Toinette ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
Marin et Toinette ne peut être tenu responsable pour les dommages tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.
Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Marin et Toinette pour établir une solution amiable.
Chaque produit en vente sur le site nécessite un travail particulier et unique.
Le délai vous ai communiqué dans les descriptifs des produits et dans l’email de confirmation d‘achat.
Les frais de livraison sont affichés dans le descriptif du produit.
Marin et Toinette ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.
Dans le cas d’une commande sur notre site, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisés : carte bleue, carte Visa, Mastercard via Paypal ou avec son propre compte Paypal.
Les données bancaires du client ne sont pas communiquées à Marin & Toinette.
Toute commande sur le site doit être réglée dans son intégralité.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Tous les éléments composant le site internet https://marinettoinette.com, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu, des créations et illustrations sur ce site est strictement interdite.
Tout Client étant en possession de créations réalisées par Clotilde Calvayrac pour Marin et Toinette promet ne jamais reproduire ou commercialiser celles-ci.
Dans le cadre de son activité, en vue de proposer un book complet et représentatif de son travail à ses potentiels Clients, Marin et Toinette s’autorise le droit de diffuser ses créations sur son site Internet, ses comptes Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter, ou dans ses campagnes publicitaires sur divers supports papiers.
Marin et Toinette s’autorise le droit de signer ses créations de son nom et de marquer ses produits du nom de sa marque.
Marin et Toinette s’engage à ne pas diffuser sur aucun support les photos envoyées par le Client.